Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Atelier Moka
Email : help.ateliermoka@gmail.com
Adresse : 140 rue de Verdun, Puteaux, France.
Pays : France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux effectuées sur le site Atelier Moka.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle : les couleurs, tailles ou reflets peuvent légèrement varier selon les écrans et l’éclairage.

Les bijoux étant fabriqués artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les modèles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Atelier Moka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

  1. confirmation du paiement

  2. réception de l’email de confirmation

Atelier Moka se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • suspicion de fraude

  • informations erronées

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé via Shopify Payments ou prestataire équivalent).

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Atelier Moka.

7. Livraison

Les délais indiqués sont estimatifs.

Le transfert de risque intervient au moment où le client prend physiquement possession du colis.

Atelier Moka ne peut être tenu responsable des retards liés :

  • au transporteur

  • aux douanes

  • aux événements indépendants de sa volonté

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

La demande doit être envoyée par email à :
pro.ateliermoka@gmail.com

Le produit doit être retourné :

  • non porté

  • non abîmé

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Exceptions au retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être retournés :

  • bijoux personnalisés ou gravés

  • créations sur mesure

  • boucles d’oreilles (raisons d’hygiène)

  • cartes cadeaux

  • articles en promotion (si mentionné sur la fiche produit)

10. Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans) — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

  • de la garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil

En cas de défaut, contacter : pro.ateliermoka@gmail.com

11. Responsabilité

Atelier Moka ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une usure normale

  • d’une allergie aux matériaux (le client doit vérifier la composition)

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logo, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression sur simple demande email.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question :
help.ateliermoka@gmail.com